ASGROUP

Mentions légales

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site AS GROUP.

1. Éditeur du site

Dénomination

SQUARESTONE TECHNOLOGIES LTD

Forme juridique

Private company limited by shares (société de droit anglais à responsabilité limitée)

Capital social

1 GBP

Siège social

128 City Road, London EC1V 2NX — Royaume-Uni

Immatriculation

Companies House (Angleterre et Pays de Galles), n° 17443041

Téléphone

+33 4 22 32 96 20

E-mail

contact@asgroup-fr.com

Directeur de la publication

M. Stéphane Brunier, Director

« AS GROUP » est le nom commercial désignant un ensemble d’entités et de marques partenaires (GOLDSAM, MTP · MTP RENT, FLEET TRACK, SQUARESTONE, CIS FINANCIAL, NOVA COMPÉTENCES, CGE, ASSURANCES PRO). Chaque entité est juridiquement indépendante et reste seule responsable des prestations qu’elle fournit, dans le cadre de ses propres conditions contractuelles.

2. Hébergement

Hébergeur

Infomaniak Network SA

Adresse

Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève) — Suisse

Registre du commerce

CH-660.0.059.996-1

Site

infomaniak.com

3. Activités réglementées

Certaines prestations présentées sur ce site relèvent d’activités réglementées. Elles sont réalisées exclusivement par des entités dûment habilitées :

• Assurances professionnelles : AS GROUP et ses entités n’exercent pas d’activité d’intermédiation en assurance et ne sont pas immatriculés à l’ORIAS à ce titre. Leur intervention se limite à mettre les entreprises en relation avec un courtier partenaire, immatriculé à l’ORIAS, qui réalise seul l’analyse des besoins, le conseil, la présentation et la souscription des contrats. Les informations réglementaires du courtier (identité, n° ORIAS, réclamations, médiation) vous sont communiquées par celui-ci avant toute souscription.
• Intermédiation en opérations de banque et en services de paiement (pôle Financement B2B) : CIS FINANCIAL, 628 chemin de Malbosquet, 06140 Vence — RCS Grasse 917 494 981 — immatriculée à l’ORIAS sous le n° 24001126 en qualité de Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), vérifiable sur orias.fr.
• Formation professionnelle : NOVA COMPÉTENCES, 245 route des Lucioles, 06560 Valbonne — SIREN 980 676 209 — déclaration d’activité enregistrée sous le n° 93 06 11386 06 auprès du préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État). Certification Qualiopi n° CW202419-6121 délivrée au titre de la catégorie « Actions de formation » (L.6313-1-1°), valable jusqu’au 18/02/2027.

Autorité de contrôle des intermédiaires en opérations de banque : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, logos, monogramme AS, marques, graphismes, animations, code) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du CPI).

5. Responsabilité

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et général. Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil juridique, fiscal, financier ou en assurance personnalisé. Les garanties, exclusions, plafonds et franchises dépendent des contrats proposés et du profil de chaque entreprise. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une interruption du site, d’un défaut de mise à jour ou de l’usage fait des informations.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée par courrier au siège social de l’éditeur ou par e-mail à contact@asgroup-fr.com. Une réponse est apportée dans un délai de 10 jours ouvrables pour en accuser réception et de 2 mois maximum pour y répondre.

8. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français.

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site AS GROUP (le « Site »), édité par SQUARESTONE TECHNOLOGIES LTD. Tout accès au Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 — Public visé

Le Site présente les expertises et marques du groupe à destination de professionnels (dirigeants, entreprises, associations, indépendants). Il n’a pas vocation à conclure des contrats en ligne.

Article 3 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, 24 h/24, 7 j/7, sauf cas de force majeure, maintenance ou incident technique. Les frais d’accès (matériel, connexion) restent à la charge de l’utilisateur. L’éditeur peut suspendre ou modifier tout ou partie du Site sans préavis.

Article 4 — Contenus

Les contenus du Site sont informatifs et non contractuels. Les descriptions des pôles d’expertise, des marques et des garanties d’assurance sont présentées de manière synthétique ; seules les propositions commerciales, conditions particulières et contrats remis par l’entité concernée engagent celle-ci.

Article 5 — Formulaire de contact

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas transmettre de contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers. Une demande envoyée via le formulaire ne crée aucun engagement contractuel. Elle peut être transmise à l’entité du groupe la plus à même d’y répondre.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage privé, non exclusif et non transférable des contenus pour ses besoins d’information. Toute extraction, réutilisation ou exploitation commerciale est interdite sans accord écrit.

Article 7 — Comportements interdits

• Porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site (intrusion, robots, surcharge, injection de code) ;
• Collecter de manière automatisée des données du Site ;
• Usurper l’identité d’un tiers ou utiliser le Site à des fins frauduleuses.

Article 8 — Responsabilité

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations et la sécurité du Site, sans obligation de résultat. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou de sites tiers accessibles par lien.

Article 9 — Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l’usage des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique cookies.

Article 10 — Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne lors de la consultation du Site.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige entre professionnels relève de la compétence exclusive des tribunaux de Grasse (France).

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026 — conforme au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés

1. Responsable du traitement

SQUARESTONE TECHNOLOGIES LTD, société immatriculée au Companies House sous le n° 17443041, 128 City Road, London EC1V 2NX, Royaume-Uni, représentée par son Director, M. Stéphane Brunier. Contact données personnelles : contact@asgroup-fr.com.

Le responsable du traitement étant établi hors de l’Union européenne, il désigne un représentant dans l’Union au sens de l’article 27 du RGPD : TEMPLAR CAPITAL, 275 chemin des Vignes, 06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne, France. Vous pouvez vous adresser à ce représentant, par courrier à cette adresse ou via contact@asgroup-fr.com, pour toute question relative au traitement de vos données.

2. Données collectées

• Formulaire de contact : nom, société, adresse e-mail, leviers d’intérêt sélectionnés, contenu du message, et le cas échéant votre accord pour recevoir nos informations.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées et horodatage, traités par l’hébergeur pour la sécurité et le bon fonctionnement du Site.
• Choix cookies : vos préférences de consentement, conservées dans votre navigateur.

Nous ne collectons aucune donnée sensible et le Site ne s’adresse pas aux mineurs.

3. Finalités et bases légales

4. Destinataires

Vos données sont destinées aux équipes habilitées d’AS GROUP et, lorsque votre demande le justifie, à l’entité du groupe concernée (GOLDSAM, MTP, FLEET TRACK, SQUARESTONE, CIS FINANCIAL, NOVA COMPÉTENCES, CGE, ASSURANCES PRO). Pour une demande d’assurance, elles sont transmises à notre courtier partenaire, responsable de ses propres traitements. Elles peuvent être traitées par nos sous-traitants techniques (hébergement, messagerie) liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD. Elles ne sont jamais vendues.

5. Transferts hors Union européenne

Les polices de caractères du Site sont chargées depuis le service Google Fonts (Google LLC, États-Unis), ce qui implique la transmission de votre adresse IP. Google LLC est certifiée au Data Privacy Framework UE–États-Unis (décision d’adéquation du 10 juillet 2023). Le Site est hébergé en Suisse par Infomaniak Network SA, pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Tout autre transfert serait encadré par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition (y compris à la prospection, à tout moment et sans motif), de portabilité, de retrait de votre consentement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer : contact@asgroup-fr.com ou par courrier au siège social, en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois si nécessaire. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (chiffrement HTTPS, accès restreints, sous-traitants engagés contractuellement) pour protéger vos données contre la perte, l’altération ou l’accès non autorisé.

Politique cookies

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026 — conforme aux lignes directrices de la CNIL

1. Qu’est-ce qu’un traceur ?

Un cookie ou traceur est une information déposée ou lue sur votre terminal lors de la consultation d’un site (cookie, stockage local, pixel…). Certains sont indispensables, d’autres nécessitent votre consentement préalable.

2. Traceurs utilisés sur ce site

Le chargement des polices depuis Google Fonts transmet votre adresse IP à Google (voir la Politique de confidentialité) ; aucun cookie n’est déposé à cette occasion.

3. Gérer vos choix

À votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser les traceurs, avec la même facilité. Refuser n’affecte pas l’accès au Site. Votre choix est conservé 6 mois, puis vous est à nouveau demandé.

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